Notre mission pour la protection des enfants et des jeunes
La Fondation agriss est chargée du contrôle du travail abusif des enfants et de la protection des jeunes travailleurs dans le secteur de l’agriculture par le Secrétariat d’État à l’économie (SECO).
En cas de soupçon ou de signalement émanant du public, selon lequel la santé, la vie, les résultats scolaires ou la moralité d'enfants ou de jeunes sont mis en danger en raison de leur obligation de travailler dans les domaines de l’agriculture ou de l’horticulture, agriss enquête en collaboration avec l’autorité cantonale compétente en la matière et travaille à l’élaboration des meilleures solutions.
Sur la base des expériences vécues, pour la protection des enfants et des mineurs, les mesures suivantes s’imposent le plus souvent :
- Élimination ou minimisation des risques d’accidents et de dangers pour la santé relevés à l’occasion d’une visite de l’exploitation.
- Attribution de travaux adaptés à l’âge respectif et à l’aptitude personnelle du jeune.
- Instruction adéquate aux travaux et accompagnement correspondant.
- Réglementation précises des temps de travail, de pause et de repos (fixés par écrit).
Afin de faciliter le séjour dans une exploitation agricole, une communication ouverte et transparente entre l’exploitation, l’enfant ou le jeune et ses parents constitue souvent déjà une aide précieuse. Dans le cadre de la recherche de solutions, l’intégrité et la santé de l’enfant ou du jeune constitue toujours l’aspect le plus important. S’il n’est pas possible d’élaborer des solutions à court terme, alors agriss demande l’engagement, voir même une ordonnance de mesures appropriées auprès de l’autorité cantonale compétente en la matière.
Procédure d’agriss
- Nous vérifions les dispositions relatives à l'âge minimum applicables aux exploitations agricoles et horticoles.
- Nous contrôlons les conditions de travail des enfants et des jeunes.
- Nous donnons suite aux indications de tiers, comme par exemple les membres de la famille ou les membres du corps enseignant.
- Nous conseillons les exploitations concernant les dispositions relatives à l’âge minimum et de la façon à occuper les enfants et les jeunes de manière appropriée.