Bases légales sécurité au travail
Obligations en matière de sécurité au travail et de protection de la santé
Conformément à l’art. 82 de la loi fédérale sur l’assurance accidents (LAA), tous les employeurs sont obligés de mettre à disposition de leurs employé(e)s un environnement de travail sûr et sain. Les employé(e)s sont tenu(e)s de respecter et de suivre les instructions des employeurs.
1 L'employeur est tenu de prendre, pour prévenir les accidents et maladies professionnels, toutes les mesures dont l'expérience a démontré la nécessité, que l'état de la technique permet d'appliquer et qui sont adaptées aux conditions données.
2 L'employeur doit faire collaborer les travailleurs aux mesures de prévention des accidents et maladies professionnels.
3 Les travailleurs sont tenus de seconder l'employeur dans l'application des prescriptions sur la prévention des accidents et maladies professionnels. Ils doivent en particulier utiliser les équipements individuels de protection et employer correctement les dispositifs de sécurité et s'abstenir de les enlever ou de les modifier sans autorisation de l'employeur.
Devoirs de l’employeur
L’ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) règle les devoirs de l’employeur en matière de sécurité au travail et de protection de la santé, entre-autres dans les articles 3 à 10. Les devoirs des employés sont décrits dans l’art. 11 de l’OPA. Elle règle également, dans les art. 11a à 11c, les devoirs en relation à la consultation de spécialistes de la sécurité au travail.
Obligations de l'employeur
- Art. 3 - Mesures et installations de protection
- Art. 4 - Interruption du travail
- Art. 5 - Équipements de protection individuelle
- Art. 6 - Information et instruction des travailleurs
- Art. 7 - Tâches confiées aux travailleurs
- Art. 8 - Travaux comportant des dangers particuliers
- Art. 9 - Coopération de plusieurs entreprises
- Art. 10 - Location de services
Obligations du travailleur
Appel à des médecins du travail et autres spécialistes des la sécurité au travail