Liens utiles

• Directive machines de l’Union Européenne (2006/42/CE, Directive Machines) 
• Directive relative à l'appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité du travail (directive MSST 6508)
• Loi sur le travail (LTr) Art. 30 - Dispositions communes relatives à l’âge minimum
• Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) Art. 82 - Règles générales
• Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro)
• Notification des produits dangereux
• Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) Art. 3 à 10 - Obligations de l'employeur
• Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) Art. 11 - Obligations du travailleur
• Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) Art. 61 - Visites d’entreprises et enquêtes 
• Ordonnance sur la sécurité des produits (OSPro)
• Ordonnance sur la sécurité des machines (OMach)
• Ordonnance sur le bruit des machines (OBMa)
• Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (OLT 5) protection des jeunes travailleurs Art. 7-11, 15