Bases légales
Avec l'ordonnance sur le bruit des machines (OBMa), la Confédération entend combattre directement à la source les émissions sonores de 57 catégories d'appareils et de machines. L'ordonnance définit des limites d'émission pour 23 catégories d'équipements.
L'ordonnance sur le bruit des machines OBMa, en vigueur depuis le 1er juillet 2007, a été révisée avec effet au 1er janvier 2020. L'objectif de ce règlement est de fournir au marché des produits plus silencieux. L'ordonnance sur le bruit des machines OBMa transpose la directive 2000/14/CE en droit suisse.
L'ordonnance et la directive exigent que tous les groupes de machines entrant dans leur champ d'application soient marqués avec le niveau de puissance acoustique. Ceci afin de fournir aux futurs utilisateurs des informations suffisantes sur les émissions sonores de la machine concernée.
Cette directive dite "Outdoor" concerne principalement les machines de construction, mais aussi, par exemple, les machines de jardinage, les nacelles élévatrices, les balayeuses, les grues ou les compresseurs. Pour tous ces groupes de machines, la directive précise les méthodes de mesure et les conditions de fonctionnement permettant de déterminer le niveau de puissance acoustique. Avec la déclaration de conformité, le fabricant ou son représentant établi en Suisse déclare que les appareils et les machines répondent aux exigences de la présente ordonnance. En outre, le fabricant appose sur l'appareil ou la machine un pictogramme indiquant le niveau de puissance acoustique garanti.
Avec l'ordonnance sur le bruit des machines (OBMa), la Confédération entend combattre directement à la source les émissions sonores de 57 catégories d'appareils et de machines. L'ordonnance définit des limites d'émission pour 23 catégories d'équipements.
L'ordonnance sur le bruit des machines OBMa , en vigueur depuis le 1er juillet 2007, a été révisée avec effet au 1er janvier 2020. L'objectif de ce règlement est de fournir au marché des produits plus silencieux. L'ordonnance sur le bruit des machines OBMa transpose la directive 2000/14/CE en droit suisse.
L'ordonnance et la directive exigent que tous les groupes de machines entrant dans leur champ d'application soient marqués avec le niveau de puissance acoustique. Ceci afin de fournir aux futurs utilisateurs des informations suffisantes sur les émissions sonores de la machine concernée.
Cette directive dite "Outdoor" concerne principalement les machines de construction, mais aussi, par exemple, les machines de jardinage, les nacelles élévatrices, les balayeuses, les grues ou les compresseurs. Pour tous ces groupes de machines, la directive précise les méthodes de mesure et les conditions de fonctionnement permettant de déterminer le niveau de puissance acoustique. Avec la déclaration de conformité, le fabricant ou son représentant établi en Suisse déclare que les appareils et les machines répondent aux exigences de la présente ordonnance. En outre, le fabricant appose un pictogramme du niveau de puissance acoustique garanti sur l'équipement ou la machine.
Links
- Ordonnance sur le bruit des machines
- Directive 2000/14/EG «Outdoor-Richtlinie»
- Information OFEV
- Signaler les produits dangereux